Politique RGPD
Version en vigueur au 1er janvier 2020
Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), PICTHOUSE (ci-après « PICTHOUSE » ou « nous ») a mis en place une politique de gestion des données à caractère personnel qu’elle est susceptible de collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation de ses services par les utilisateurs (ci-après « vous »), conforme aux exigences du RGPD (ci-après la « Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel ») .
Notre Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel que nous pouvons réaliser.
Collecte de vos données à caractère personnel
PICTHOUSE, en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, est susceptible de collecter et de traiter vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur le Site, créez un Compte Client ou un Profil Photographe, souscrivez à des services en ligne, vous abonnez à la Newsletter ou contactez directement PICTHOUSE.
Ainsi PICTHOUSE est notamment susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données à caractère
personnel suivantes :
· nom
· prénoms
· civilité
· date de naissance
· téléphone
· adresse email
· adresse postale
· coordonnées bancaires des clients
· coordonnées bancaires des photographes
· photographies des shootings
· numéro Siret des photographes
· Kbis des photographes
· Attestation d’assurance des photographes
· Liste des équipements photos des photographes
· Photo de profil des photographes
· Statut professionnel des photographes
· Numéro de sécurité social des photographes
Bases légales et finalités des traitements de vos données à caractère personnel
Les traitements de ces données répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les traitements ont principalement pour finalité :
· de vous permettre d’utiliser nos services ;
· de vous adresser notre Newsletter, d’autres courriels concernant nos services, évènements, et offres, le cas échéant.
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’une des bases légales suivantes :
· nous avons obtenu votre consentement préalable ;
· le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ;
· le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
· le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (notamment se prémunir contre la fraude ou assurer la sécurité des réseaux et des données), et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes.
Destinataires de vos données à caractère personnel
PICTHOUSE est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à ses prestataires de services et partenaires commerciaux (les « Sous-Traitants ») dans le cadre de l’exécution de nos services. Nous nous engageons à ce que nos Sous-Traitants ne traitent vos données à caractère que selon nos instructions et mettons tout en œuvre afin qu’ils garantissent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel conformément à l’état de l’art.
Transmission de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen
PICTHOUSE est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers des pays qui ne sont pas situés dans l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, PICTHOUSE encadrera lesdits transferts de données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen conformément aux exigences du RGPD.
Conservation de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de PICTHOUSE soit dans celles de ses Sous-Traitants, uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée nécessaire à PICTHOUSE pour remplir ses obligations légales et/ou réglementaires.
Vos droits
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :
• Demander l’accès à vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable.
• Demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant.
• Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-après).
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel traitées afin de nous permettre de vérifier et le cas échéant mettre à jour lesdites données à caractère personnel.
• Demander la portabilité de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous pouvez également nous demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
En outre, lorsque le traitement de données à caractère personnel et fondé sur votre consentement, vous
avez le droit de le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique.
Réclamations
Si vous souhaitez examiner, vérifier, rectifier ou demander l’ effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander que nous transférions une copie de vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, préciser l’adresse à laquelle PICTHOUSE doit faire parvenir sa réponse, et être adressée à
l’adresse suivante : contact@picthouse.fr Le traitement d’une telle demande sera effectuée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les limites prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.
En outre, Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de surveillance française chargée des questions de
protection des données à caractère personnel si vous estimez que nous ne remplissons nos obligations
légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.
Contact
Si vous avez le moindre doute ou question sur la présente Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel, veuillez contacter PICTHOUSE par courriel à l’adresse suivante : contact@picthouse.fr
